Préemptions à Tarnos : délibérations, plans et analyse comparative complète (26 hectares)

Dans le cadre du conseil municipal du 2 avril 2026, la commune de Tarnos a adopté une série de 10 délibérations relatives à la délégation du droit de préemption et à d’autres compétences foncières, portant sur une surface totale d’environ 265 000 m², soit plus de 26 hectares.

Au regard de l’importance de ces décisions, il apparaît essentiel de permettre à chacun d’en comprendre précisément la portée.

👉 Chacun peut d’ailleurs vérifier s’il est concerné en recherchant son numéro de parcelle.

👉 Car derrière ces délibérations techniques, ce sont des terrains bien réels, des quartiers et des propriétés privées qui sont directement concernés.

👉 Le présent dossier a pour objectif de rendre accessibles l’ensemble des éléments ayant conduit à ces votes, à savoir :

• les délibérations adoptées,
• les plans présentés en conseil municipal,
• les documents issus du PLUi,
• ainsi qu’une analyse comparative mettant en évidence les éventuels écarts et enjeux identifiés.

Ce travail s’inscrit dans une démarche de transparence et d’information, afin de permettre aux habitants, aux élus et à toute personne intéressée de disposer d’une lecture complète et documentée de ces décisions.

👉 Les éléments présentés ci-après visent à éclairer les conditions dans lesquelles ces délibérations ont été adoptées, ainsi que leurs implications en matière foncière, environnementale et d’aménagement du territoire.

🔹 2. Délibérations et plans associés

Dans un souci de transparence et de compréhension, les délibérations soumises au vote sont présentées ci-dessous, accompagnées, lorsque cela est possible, des plans correspondants tels qu’ils ont été communiqués en séance.

👉 Cette présentation permet d’établir un lien direct entre les décisions prises et les périmètres concernés.
👉 Certaines délibérations, de portée générale, ne sont pas associées à un plan.
👉 Les documents sont reproduits sans modification ni interprétation.

📄 Délégations au maire

ℹ️ Délibération, de portée générale (notamment en matière de préemption / expropriation)

📄 Délibération droits de préemption urbain renforcé

📄 Délibération droit de préemption espaces naturels et sensibles

ℹ️ Cette délibération concerne la préemption des espaces naturels en substitution du Département et ne comporte pas de plan associé.

📄 Délibération droit de préemption

🗺️ Plan présenté en conseil municipal
 

📄 Délibération droit de préemption

🗺️ Plan présenté en conseil municipal
 

📄 Délibération droit de préemption

🗺️ Plan présenté en conseil municipal
 

📄 Délibération droit de préemption

🗺️ Plan présenté en conseil municipal
 

📄 Délibération droit de préemption

🗺️ Plan présenté en conseil municipal
 

📄 Délibération droit de préemption

🗺️ Plan présenté en conseil municipal
 

📄 Délibération droit de préemption

🗺️ Plan présenté en conseil municipal
 

🔹 3. Les plans du PLUi

Afin de permettre une lecture complète et objective des enjeux, sont présentés ci-dessous les plans issus du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), applicables aux secteurs concernés par les délibérations.

👉 Ces documents constituent les références officielles en matière de zonage, d’enjeux environnementaux et d’aménagement du territoire.

👉 Ils sont présentés à titre comparatif avec les plans communiqués lors du conseil municipal.

👉 Les documents sont reproduits sans modification ni interprétation.

🗺️ Plan conseil municipal vs Plan PLUi

Zones humides

Continuités écologiques

Trame verte et bleue

👉 Présentes dans le PLUi, absentes des plans CM 

➡ Préemption sur des espaces à forte sensibilité écologique
➡ Ouvre la voie à des projets urbains sur des secteurs pourtant identifiés à protéger

🗺️ Plan conseil municipal vs Plan PLUi

Secteur mixte : naturel + urbanisable 

Continuités écologiques possibles

👉 Zonages PLUi non visibles dans les documents CM

➡ Préemption sur un secteur aux enjeux contradictoires
➡ Permet de basculer vers des projets urbains sans clarification préalable

🗺️ Plan conseil municipal vs Plan PLUi

Zone urbaine ou à urbaniser (PLUi)

👉 Aucune mention du zonage dans les plans CM 

➡ Préemption en zone déjà urbanisée ou constructible
➡ Permet d’orienter et de contrôler les projets urbains

🗺️ Plan conseil municipal vs Plan PLUi

Zone mixte : naturelle + pression d’urbanisation

Continuités écologiques possibles

👉 Informations PLUi absentes des documents CM 

➡ Préemption sur un secteur hybride
➡ Permet d’arbitrer ultérieurement en faveur de projets urbains

🗺️ Plan conseil municipal vs Plan PLUi

Zone potentiellement urbanisable (PLUi)

👉 Destination non précisée dans les documents CM 

➡ Préemption sur secteur à urbaniser
➡ Outil direct de maîtrise pour des projets urbains

🗺️ Plan conseil municipal vs Plan PLUi

Zone naturelle / agricole (PLUi)

Continuités écologiques possibles

👉 Zonage PLUi non apparent dans les plans CM 

➡ Préemption sur des espaces naturels ou agricoles
➡ Peut servir de levier pour des projets urbains futurs

🗺️ Plan conseil municipal vs Plan PLUi

Zone humide - Trame bleue

Continuité écologique

👉 Identifiées au PLUi, non mentionnées dans les documents CM

➡ Préemption sur un secteur à enjeu environnemental majeur
➡ Permet potentiellement des interventions urbaines sur un corridor écologique

Les plans du PLUi sont issus des documents d’urbanisme en vigueur et peuvent être consultés dans leur version complète via les supports officiels de la collectivité.

🔹 4. 🔍 Analyse comparative (Conseil municipal / PLUi)

L’analyse croisée des délibérations, des plans présentés en conseil municipal et des documents officiels du PLUi met en évidence plusieurs écarts significatifs.

👉 Ces constats sont établis à partir des documents communiqués et accessibles, sans interprétation extrapolée.

L’examen des plans présentés en séance révèle des différences avec les documents graphiques du PLUi.

➡️ Certains éléments structurants du territoire n’apparaissent pas dans les supports du conseil municipal, alors même qu’ils sont identifiés dans le PLUi.

👉 Cette absence rend difficile une lecture complète des enjeux réels attachés aux secteurs concernés.

Plusieurs secteurs concernés par les délibérations apparaissent, dans le PLUi, comme comportant des zones humides ou des milieux associés.

➡️ Ces éléments ne sont pas systématiquement visibles sur les plans présentés en conseil municipal.

👉 Or, les zones humides sont des espaces reconnus pour leurs fonctions écologiques majeures (gestion de l’eau, biodiversité, prévention des risques).

➡️ Leur absence ou leur faible lisibilité dans les documents présentés interroge sur leur prise en compte effective.

Le PLUi identifie des continuités écologiques (trame verte et bleue) sur plusieurs des secteurs concernés.

➡️ Ces continuités ne sont pas toujours représentées dans les plans soumis au conseil municipal.

👉 Pourtant, ces trames constituent des éléments essentiels à la préservation des équilibres écologiques du territoire.

➡️ Leur non-apparition dans les supports présentés limite la compréhension globale des impacts potentiels des décisions.

La comparaison des différents supports fait apparaître des différences de représentation et d’information selon les documents.

➡️ Les plans du conseil municipal apparaissent plus simplifiés que ceux du PLUi.

➡️ Certains zonages ou contraintes ne sont pas explicitement visibles.

👉 Cette différence de niveau d’information peut conduire à une lecture partielle des enjeux.

Au regard de l’ensemble des éléments analysés, la lecture croisée des documents soulève une difficulté de compréhension globale.

➡️ Les informations nécessaires à une appréhension complète des enjeux (environnementaux, fonciers, réglementaires) ne sont pas toujours réunies dans un même support.

Cette situation rend plus complexe l’évaluation des conséquences des délibérations soumises au vote.

Dans ces conditions, la mise en perspective des documents présentés et des documents d’urbanisme en vigueur apparaît indispensable pour une compréhension complète des décisions proposées.

🔹 5. Conclusion

Au regard des éléments présentés, plusieurs constats peuvent être formulés.

➡️ Les documents transmis et présentés en séance ne permettent pas toujours une lecture claire et complète des enjeux attachés aux délibérations.

➡️ Des écarts et des absences d’information apparaissent entre les supports du conseil municipal et les documents d’urbanisme en vigueur.

➡️ Ces éléments soulèvent des interrogations légitimes quant à la compréhension globale des décisions proposées.

👉 Dans ce contexte, un besoin de transparence, de lisibilité et de cohérence dans la présentation des documents apparaît essentiel.