COMMUNIQUE TARNOS POUR TOUS

  • TARNOS POUR TOUS - Marie-Ange DELAVENNE
COMMUNIQUE TARNOS POUR TOUS

Le tribunal nous a condamnés le 20 mars à la somme symbolique de 100 euros avec sursis pour le principal , 500 Euros de dommages et intérêts et 800 euros de frais à demande de M LESPADE, Maire de TARNOS et conseiller départemental.

Nous attendons avec impatience les attendus du Tribunal Correctionnel de Dax pour analyser cette décision.

Il y a en effet une incohérence dans le fait que le responsable de la publication JM LESPADE, Maire et Conseiller départemental, valide la parution d’un article sur une publication municipale pour ensuite saisir le Tribunal correctionnel pour diffamation.

En tant qu' élus du groupe d’opposition Tarnos pour tous, nous avons pourtant, à trois reprises par mail et lettre recommandée avec A/R, demandé au maire - responsable de la publication- quels étaient les éléments qu’il estimait diffamant avec l’intention de les modifier si nécessaire. Ces courriers sont restés sans réponse.

Bien que nous ne connaissions pas encore la motivation du Tribunal Correctionnel de Dax, nous avons décidé de faire appel de cette décision.

 

Nous sommes en attente des arguments du tribunal concernant notamment le fait que le plaignant M. le Maire de TARNOS est celui sous l’autorité duquel l'article est publié qu'il juge ensuite diffamant pour lui même. Il est donc nécessaire à notre avis que la Cour d'Appel se penche sur cette question.

Concernant la diffamation elle-même, une seule phrase nous était reprochée; Il convient de la replacer dans le contexte d'une volonté légitime de connaissance des indemnités totales perçues par M LESPADE.

Il a d'ailleurs précisé lors du procès percevoir des «indemnités brutes mensuelles de 5 618,94 € :

Maire : 2 270,99 €

Conseiller départemental : 1 900,73 €

Président du SIAEP : 311,72 €

Vice-président du SMUN : 565,28 €

Vice-président du STACBA : 570,22 €

Ce procès a permis de révéler qu'en dépit d'une volonté affichée de transparence, M LESPADE, a, dans le bulletin municipal de mai 2016 opéré une présentation pour le moins critiquable de ses revenus...

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