Taxe transport: c'est cadeaux pour IKEA !

 13 juin 2015
 Marie-ange DELAVENNE

CDAC Modificative InterIkea : Courrier adressé au Maire de Tarnos nous communiquerons sa réponse si réponse il y a !/

Le groupe Suédois IKEA (Holding InterIkea), numéro un mondial de l'ameublement, a dégagé un bénéfice net annuel en hausse de 8,0 % à 3,202 milliards d'euros sur les 12 mois pour son exercice achevé fin août 2014 !

Mais on l'exonère de sa Taxe transports sur le dos des contribuables !

En 2011, un documentaire met en évidence les montages financiers qui permettraient au groupe IKEA d’échapper aux impôts, notamment via une fondation basée au Lichtenstein. En France, la filiale du groupe utilise la loi Girardin permettant de déduire de ses impôts les investissements effectués en outre-mer.

En novembre 2014, des documents obtenus par un consortium de journalistes montrent qu’un dispositif existant depuis les années 1970 permet au groupe d’être exonéré d’impôts sur tous les revenus liés à la propriété intellectuelle d’IKEA. (source wikipédia)

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Courrier adressé au Maire de Tarnos nous communiquerons sa réponse si réponse il y a !

Le 2 Juin 2015

Monsieur Jean-Marc LESPADE

Bd Jacques Duclos

40220 TARNOS

OBJET : CDAC Modificative InterIkea

Monsieur le Maire,

La société interIKEA a obtenu le 10 juin 2011 une autorisation de la CDAC des Pyrénées Atlantiques pour un ensemble commercial composé : d'un magasin IKEA de 14 146 m², d'un hypermarché Carrefour de 5 000 m² de vente, d'une galerie marchande de 14 990 m² (environ 80 boutiques) et de 12 moyennes surfaces spécialisées totalisant une surface de vente de 12 757 m².

La société interIKEA a obtenu de la CDAC des Pyrénées Atlantiques en date du 18 juin 2014 une autorisation de modification substantielle du projet mentionné précédemment. Cette modification concerne : une diminution de la surface du magasin IKEA de 1 400 m² ; une diminution de la galerie marchande de 1 161 m² ; une augmentation de 2 561 m² consacrée aux moyennes surfaces spécialisées.

Cette modification ayant en fait pour objet de permettre l'installation de l'enseigne irlandaise de textile super-discount PRIMARK sur une surface de 4 500 m² de vente, plusieurs associations de commerçants – dont l'UCAB, représentant 170 commerçants bayonnais -, et la société SODEC ont déposé un recours contre cette décision devant la CNAC. Celle-ci a fait droit à ces recours le 23 octobre 2014 en annulant la décision de la CDAC des Pyrénées Atlantiques du 18 juin de la même année. La société InterIKEA a déféré la décision de la CNAC devant la Cour Administrative de Bordeaux. Cette demande est en cours d'instruction.

La société InterIKEA a déposé un nouveau dossier de modification substantielle sur le même sujet qui sera examiné par la CDAC des Pyrénées Atlantiques le 17 juin prochain. La zone de chalandise du projet InterIKEA débordant le département du 64, la mairie de Tarnos sera représentée à cette séance.

Le dépôt de cette nouvelle demande à un an de distance et alors que la première demande fait toujours l'objet d'un contentieux. Ce renforcement du pôle IKEA va dans le sens d'un renforcement du déséquilibre de l'offre commerciale entre le Sud et le Nord de l'Agglomération au profit du Sud alors que le Conseil d'Etat dans sa décision du 19 juin 2013 sur les Allées Shopping d'Ondres, place la question du rééquilibrage vers le Nord au cœur de son argumentation.

L'arrivée de PRIMARK se ferait dans un contexte très tendu pour le secteur textile. D'après l'Institut Français de la Mode, la part des promotions et soldes dans les magasins est passée de 30% en 2011 à 37% en 2013. Plusieurs groupes textiles sont dans une situation très difficile : Vivarte (La Halle, Naf Naf, etc..), Eram, KIABI, ont fermé de nombreux magasins ou ont stoppés leur développement. La politique de prix de PRIMARK a complétement déstabilisé le marché du textile avec des prix inférieurs de 35% à ceux de la concurrence. Celle-ci essaie de s'adapter mais cette adaptation est impossible pour des commerçants indépendants. Or, ceux-ci représentent 74% des commerçants du centre-ville de Bayonne. Ce chiffre est encore plus élevé dans les villes avoisinantes, parmi lesquelles Tarnos. Il convient de noter que le pôle commercial de Tarnos Océan sera également impacté.

La clientèle adolescente, qui est le cœur de cible de PRIMARK, viendra en transports collectifs InterIKEA et la ville de Bayonne indique qu'une navette sera mise en place les jours de grande affluence pour permettre aux clients d'InterIKEA d'aller dans le centre-ville. Il convient de noter que d'une part, cela ne concerne que quelques jours dans l'année et qu'à Bordeaux, où IKEA avait pris le même engagement, la navette a été rapidement supprimée.

Pour ce qui concerne les transports collectifs, IKEA et InterIKEA devraient être assujettis au paiement de la taxe Versement Transports, comme toutes les entreprises de plus de 9 salariés présentes dans l'agglomération. Or, ces deux sociétés se sont organisées, avec la complicité des élus de Bayonne, pour se faire enregistrer avec seulement deux salariés, ce qui leur permet de ne pas payer de Taxe Transports pendant 5 ans.

Cette manipulation s'est faite au détriment des contribuables et des collectivités, qui paieront, pour les uns avec leurs tickets, et pour les autres avec leur participation au déficit, la desserte nouvelle créée pour desservir IKEA et InterIKEA.

Le projet des Allées shopping a été également porté et mis en place par des élus de votre parti politique (PCF) et par vous même. Vous avez a plusieurs reprises notamment lors de l'Assemblée Générale du CBE, défendu ce projet et votre implication dans la création d'emploi et de formation concernant ce pôle commercial à Ondres.

D'autre part nos partenaires à la CDC, la commune d'Ondres et de St Martin, souhaitent rejoindre le Syndicat Mixte des Transports pour une mise en place d'un service transport cohérent dans notre canton notamment les Allées Shopping qui elles seront assujetties à la Taxe transports (env. 1,5 millions d'Euros) .

Votre Adjoint M. GONZALEZ délégué au Syndicat Mixte des Transport nous a informé lors d'une commission communautaire récente que les candidatures de ces 2 communes étaient rejetées par le dit syndicat pour raisons financière, alors pourquoi ce cadeaux à ces entreprises au détriment des « petits contribuables » ?

Soutenez- vous l'implantation de PRIMARK créateur de « 2 emplois » si oui nous souhaiterions connaître vos arguments. Comme nous l'avons indiqué plus haut la mairie de Tarnos sera représentée à commission et sa décision aura forcément un impact sur notre commune et notre canton.

Quelle sera votre position lors de cette commission ? Notre question étant claire et précise, nous vous demandons en retour de nous donner une réponse claire et précise.

Nous vous remercions par avance,

Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, nos salutations distinguées.

Pour le Groupe Tarnos Pour Tous

Marie-Ange DELAVENNE