Tentative de censure ou d'intimidation ?

Nous avons fait quelques recherches et retrouvé les comptes-rendus du Conseil départemental 

Calcul des indemnités de M. LESPADE Conseiller départemental très simple : 50 % de la base de référence (indice 1015) qui est de 3 801,47 Euros = 1900,73 Euros ! Donc nos informations n'étaient pas erronées !

Nous avons décidé de porter plus loin nos investigations !

M. LESPADE a affirmé en Conseil Municipal du 11 février 2016 que le montant de ses indemnités pour sa fonction de Maire étaient de 1200 Euros net.

Cette délibération qu'il a présentée et qui a été votée concernait une diminution de ses indemnités : 

 TAUX ACTUEL : 65 % de l'indice brut de base 1015

Calcul : soit : 3801,47 X 65 % = 2 470,99 Euros brut

NOUVEAU TAUX : 59,74 % de l'indice brut de base 1015

Calcul : soit 3 801,47 X 59,74 % = 2 270,99 Euros brut

" Comment avec des indemnités d'un montant brut 

de 2 270,99 Euros peut-on arriver à 1 200 Euros Net ! 

Soit 1070,99 Euros de cotisations ? 

Nous avons posé la question au Directeur de Cabinet 

Bonjour M. HARDY,

Merci de votre réponse. Nous sommes donc rassurés sur la  "non-censure" et la publication de notre article après notre inquiétude à la lecture de votre mail nous informant que "vous ne pouviez publier notre article en l'état". 

Nous sommes heureux que vous réalisiez que "seul le directeur de la publication est pénalement responsable des délits par voie de presse commis via l'organe d'information dont il a la charge, et que lui seul peut s'opposer à la parution d'un article, s'il estime que c'est d'un caractère diffamatoire", en sachant par ailleurs que "les propos outranciers n'engagent que leurs auteurs" (nous avons eu l'information sur vos publications)

Nous aurions été fortement contrariés d'être les responsables d'une action en justice à notre encontre par Monsieur le conseiller départemental et qui aurait pu avoir des retombées sur M LESPADE le directeur de la publication (nous avons eu l'information sur vos publications).

Pour ce qui est de nos chiffres, s'ils sont erronés il faudrait saisir le Conseil Départemental puisque d'après leur délibération jointe (notre source) il apparaît que TOUS les conseillers départementaux n'étant pas membre de la commission permanente et n'ayant pas l'attribution d'une vice-présidence sont rémunérés à hauteur de 50 % sur la base de l'indice 1015 soit 3801,47  Euros. Sauf erreur de calcul de notre part il s'agirait bien de la somme de 1900,74 euros. C'est vrai nous le reconnaissons nous avons omis bien involontairement d'indiquer les centimes

Calcul 3801,74 Eurs X 50 %= 1900,73 Euros.. 

Par acquis de conscience, afin de ne pas donner de fausses informations et un montant erroné concernant la rétribution de M. le maire, sur laquelle vous n'avez néanmoins pas attiré notre attention, nous avons recalculé le montant des indemnités de M. le Maire suivant la délibération du 11 février (voir pièce jointe). 

Sur la base de l'indice 1015 soit 3 801,47 Euros. Voici le résultat que nous avons trouvé : 3801,47 Euros X 59,74 % (comme indiqué sur la délib) ce qui fait un montant brut de 2270,99.

M. le Maire ayant indiqué lors de ce conseil qu'il percevait 1200 Euros Net pour sa fonction de Maire cela voudrait dire que les cotisations retenues serait de 1070,99 Euros ? Un montant qui semble assez disproportionné par rapport aux retenues habituellement constatées.

Merci de bien vouloir nous apporter l'information qui semble nous manquer pour calculer le montant des cotisations prélevées sur le montant brut.

Vous nous avez donc aimablement informé que le montant indiqué de 1900 Euros est erroné et que ce serait de la diffamation. C’est justement par soucis de transparence que nous demandons cette précision qui intéresse tous nos concitoyens.

En ce qui concerne la diffamation nous avons recherché la signification exacte de "diffamation" et pour un  juste retour des choses, nous vous faisons aimablement part du résultat de nos recherches :

"La diffamation est l'imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression."

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

Nous remercions le Directeur de la publication de l'attention exprimé par votre voix, et sommes encore une fois rassurés que la personne concernée n'engage pas de poursuite pour diffamation.

Mais nous ne voyons pas en quoi on pourrait qualifier de diffamation une volonté de transparence et de clarté concernant nos élus et en quoi le fait d'informer les administrés du montant des indemnités du premier magistrat de la commune et Conseiller départemental, élu de la république  (en omettant de préciser qu'il s'agissait d'un montant brut) porte atteinte à l'honneur celui-ci. Il s’agit pour nous plutôt de protéger l’information et » la liberté d’expression »comme l’indique la définition.

Dans le cas contraire, merci de nous avoir apporter votre éclairage sur votre interprétation des textes. 

Par contre, nous ne pouvons que souscrire à vos propos,  en donnant des montants erronés cela peut apporter une forme d'ambiguité qu'intellectuellement, à n'en pas douter, le lecteur ou l'électeur jugera peu honnête. 

En tout état de cause soyez sûr que tirant fort de cette « expérience », nous allons dorénavant veiller à ce que notre information soit encore plus claire plus nette et plus précise. (A cet effet nous adressons un courrier par voie postal à M. le Maire)

Nous vous souhaitons un agréable après-midi.

Bien cordialement

Marie-Ange DELAVENNE

Conseillère Municipale

Déléguée Communautaire

Pas de réponse ! Le Maire de TARNOS nous aurait-il encore menti sur le montant de ses indemnités? 

Son directeur de cabinet aurait-il tenter de nous censurer, et même de nous intimider ?

Indemnités Maire de TARNOS :

2270,99 € brut

+

Indemnités Conseiller départemental :

1900,74 € brut

= 4171,73 € brut

Sans compter ses autres indemnités : 

Indemnités SMUN + Indemnités SMTC + Indemnités SIAEP 

+ frais de déplacement et autres frais de représentation....

On dépasse allègrement les 5 000 € brut !

Et il a osé dire il n'y a pas si longtemps que ça qu'il ne gagnait que 1200 € par mois ? Prendrait-il les tarnosiens pour des imbéciles ?

Pas très crédible tout ça pour un élu communiste ! Pas très crédible pour un édile du peuble qui se dit si proche du monde ouvrier ! Enfin pour être proche du monde ouvrier encore faudrait-il connaitre le monde du travail !

Tout le monde sait que le Maire de Tarnos est un apparatcik, conseiller municipal, adjoint à l'urbanisme, Maire, Conseiller départemental.... 

Après un très bref passage au service Communication de la Mairie de Tarnos lorsque Mme FONTENAS était Maire et conseillère départementale, il devient "secrétaire" de Mme FONTENAS  et du Parti Communiste au Conseil général des Landes. 

Voilà voilà et ça vient donner des leçons.... nous la jouerait-il façon "cahuzac" ?

Le SMIC lui est à 1 466,62 Euros Brut et à 1 144 Euros Net  !    "