PROPRIÉTÉ CÉLESTE : 781 000 € POUR L’ACQUISITION, QUATRE ANS DE PORTAGE PAR L’EPFL… ET APRÈS ?

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UN ARTICLE UN PEU LONG… MAIS NÉCESSAIRE

Le dossier Céleste mérite quelques explications : 781 000 €, portage par l’EPFL, projet petite enfance, secteur Biton…

Autant d’éléments qu’il nous semblait important de décrypter simplement.

Un peu long, peut-être. Mais nécessaire pour bien comprendre.

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Lors du conseil municipal du 22 septembre, plusieurs questions ont été soulevées par nos élues sur les engagements financiers de la commune et les projets qui les accompagnent.

Parmi eux, l’acquisition de la propriété Céleste, pour 781 000 €, avec un portage par l’EPFL « Landes Foncier » pendant quatre ans, mérite que l’on s’y attarde.

Quel sera le coût réel de l’opération ? Pourquoi cette propriété a-t-elle été choisie ? Qui a pris l’initiative de la vente ? Pourquoi certaines activités qui y étaient installées ont-elles cessé ? Que comprendra le futur pôle petite enfance ? Et quel sera, à plus long terme, le devenir de cette propriété située dans le secteur Biton ?

781 000 € : LE PRIX DU BIEN, PAS LE COÛT TOTAL

La commune était en négociation avec l’association Céleste pour l’acquisition de la propriété située 13 chemin Tichené. Cette négociation amiable a abouti à un prix de 781 000 €.

Mais ce montant correspond au prix d’acquisition du bien, et non au coût total de l’opération.

Les frais liés à l’acquisition venaient s’y ajouter. La délibération mentionne notamment les frais d’actes, de géomètre, de notaire ainsi que d’éventuelles indemnités.

À cela pourront également s’ajouter les dépenses d’adaptation des locaux et celles liées au futur pôle petite enfance.

L’EPFL : UN ACHAT ÉTALÉ SUR QUATRE ANS

Pour cette acquisition, la commune a choisi de passer par l’EPFL « Landes Foncier »

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Jean-Marc Lespade, ancien maire de Tarnos et conseiller départemental.

On nous explique que le président ne décide pas seul et que l’administratif joue son rôle. Certes…

À croire que l’EPFL serait le seul endroit où les politiques président… sans avoir la main !
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Cela ne préjuge évidemment en rien de la décision concernant Céleste. Mais dans un dossier concernant Tarnos, rappeler qui préside l'établissement n'est pas tout à fait anodin.

Concrètement, l’EPFL acquiert temporairement le bien et en assure le portage foncier. La commune ne verse donc pas les 781 000 € en une seule fois.

Pour le comprendre simplement, on pourrait comparer ce mécanisme à une forme d’achat étalé dans le temps : l’EPFL avance les fonds et la commune s’engage à reprendre le bien et à en supporter le coût. L’EPFL n’est évidemment pas une banque, mais ce dispositif permet, comme l’indique la délibération, de « lisser la charge financière ».

Le portage est prévu sur quatre ans à compter de la signature de l’acte authentique, avec possibilité de sortie anticipée sous certaines conditions.

Sur le seul prix de 781 000 €, le paiement est fractionné ainsi :

• 156 200 € la première année ;

• 156 200 € la deuxième année ;

• 156 200 € la troisième année ;

• 312 400 € la quatrième année.

Ces montants ne représentent toutefois pas nécessairement la totalité des sommes supportées par la commune.

La délibération prévoit en effet que le prix de reprise comprendra le prix d’acquisition auquel s’ajouteront les frais issus de cette acquisition : actes, géomètre, notaire, indemnités éventuelles…

Deux mentions nous interrogent particulièrement.

Pourquoi des frais de géomètre alors qu’aucune division du terrain n’est annoncée ? Une division parcellaire est-elle envisagée à terme, notamment pour permettre la cession d’une partie du terrain ?

Et surtout, quelles sont ces « indemnités » évoquées dans la délibération ? Au bénéfice de qui et pourquoi seraient-elles versées ?

Le dossier présenté aux élus ne le précise pas.

Quels seront exactement ces frais ? La reprise du bien par la commune entraînera-t-elle d’autres frais d’acte ou de notaire ? Et pour quel montant ?

Nous suivrons donc l’opération et nous demanderons les comptes, afin de connaître les sommes réellement supportées par la commune : acquisition, frais, travaux et aménagements.

Une précision importante : au terme des quatre ans, le bien n’est pas automatiquement revendu à un tiers. La commune s’est engagée à le reprendre auprès de l’EPFL.

PETITE ENFANCE : QUEL PROJET EXACTEMENT ?

Le dossier indique que le Relais Petite Enfance est toujours en activité, tandis que la micro-crèche a fermé fin juilletet que la Maison d’Assistantes Maternelles est également fermée.

La commune prévoit désormais un Relais Petite Enfance municipal à compter du 1er janvier 2027, puis une micro-crèche municipale de 10 places en septembre 2027.

À plus long terme, un « pôle petite enfance » est annoncé dans un délai de trois à cinq ans.

Développer des solutions d’accueil pour les jeunes enfants est évidemment nécessaire. Ce n’est pas l’utilité de ces services que nous remettons en cause.

Mais que comprendra exactement ce pôle ? Quels travaux seront nécessaires ? Selon quel calendrier et pour quel coût ?

Et pourquoi la micro-crèche et la MAM présentes sur le site ont-elles fermé ? Pour des raisons économiques, organisationnelles, personnelles ou autres ? Une poursuite ou une reprise de ces activités avait-elle été envisagée ?

Compte tenu des besoins en matière d’accueil de la petite enfance, pouvait-on conserver tout ou partie des structures existantes avant de créer une nouvelle micro-crèche municipale sur le même site ?

Nous n’avons pas aujourd’hui les réponses. C’est justement pour cela que nous posons ces questions.

QUI A PRIS L’INITIATIVE DE CETTE ACQUISITION ?

En étudiant plus précisément le dossier après le conseil municipal, une autre question est apparue.

La délibération indique que la commune était « en négociation avec l’association Céleste », sans préciser qui a pris l’initiative de cette négociation.

Est-ce Céleste qui souhaitait vendre et qui s’est rapprochée de la commune ? Si oui, pour quelles raisons et le bien avait-il été ou devait-il être proposé à d’autres acquéreurs ?

Ou est-ce la commune qui s’est rapprochée de Céleste pour lui proposer d’acquérir cette propriété, parce qu’elle souhaitait précisément disposer de ce site ?

Autrement dit : qui a fait le premier pas, Céleste ou la commune ?

Cette question n’a pas été posée par nos élues lors du conseil. Elle est apparue en poursuivant notre travail sur le dossier et prend d’autant plus d’importance lorsque l’on regarde la localisation de la propriété.

CÉLESTE DANS LE SECTEUR BITON : ET APRÈS ?

Un élément mérite une attention particulière : les trois parcelles constituant la propriété Céleste — AI 1352, AI 1692 et AI 1694 — figurent expressément dans le périmètre de la ZAD Biton.

Ce n’est donc pas seulement la proximité de Céleste avec ce secteur qui nous interroge : la propriété en fait directement partie.

Or, lors du conseil municipal, Mme Dufau a affirmé que Céleste resterait une propriété communale, affirmation également relayée dans Sud Ouest.

Dont acte. Mais alors, pourquoi les parcelles de Céleste ont-elles été intégrées à la ZAD Biton ?

Les deux ne sont juridiquement pas incompatibles. Mais si la vocation à long terme de Céleste est déjà clairement définie — rester propriété communale et accueillir durablement un pôle petite enfance — quelle place ce foncier occupe-t-il dans l’aménagement futur de Biton ?

Et cette nouvelle information donne aussi un autre éclairage aux questions que nous posions plus haut sur la fermeture de la micro-crèche et de la MAM.

Les parcelles sont intégrées à la ZAD Biton, quelques mois plus tard ces deux structures ferment, puis la commune décide d’acquérir la propriété pour y créer notamment une nouvelle micro-crèche municipale.

Simple succession d’événements indépendants ? Ou ces différentes étapes s’inscrivent-elles dans une réflexion plus globale sur l’avenir du site ?

À ce jour, nous ne disposons d’aucun élément permettant d’établir un lien entre ces événements, pas davantage que d’un élément permettant d’affirmer qu’une vente ou une cession future de Céleste serait prévue.

Mais cela mérite une explication.

D’autant que deux calendriers se rejoignent : quatre ans de portage par l’EPFL et un projet global de petite enfance annoncé à trois à cinq ans.

Nous voulons donc savoir quelle place est réellement prévue pour Céleste en 2027, mais aussi dans cinq, dix ou quinze ans.

Si Céleste doit rester durablement une propriété communale consacrée à la petite enfance, comme cela a été affirmé, tant mieux. Mais alors, pourquoi l’avoir intégrée à la ZAD Biton ?

SUIVRE… ET DEMANDER LES COMPTES

Nous connaissons aujourd’hui le prix d’acquisition, le principe du portage sur quatre ans et les premières orientations concernant la petite enfance.

Mais plusieurs questions restent sans réponse : qui a été à l’initiative de cette acquisition ? Pourquoi la micro-crèche et la MAM ont-elles fermé alors que les besoins d’accueil restent importants ? Pourquoi des frais de géomètre et quelles sont les indemnités évoquées ? Quel sera le coût total de l’opération et des travaux ? Que comprendra réellement le futur pôle petite enfance ?

Et une question supplémentaire se pose désormais : pourquoi les parcelles de Céleste ont-elles été intégrées à la ZAD Biton alors qu’il a été affirmé que la propriété resterait communale ?

Nous suivrons donc ce dossier.

Et nous demanderons les comptes.

Au sens le plus concret : connaître les sommes réellement engagées et payées par la commune, les travaux réalisés, les financements obtenus et les choix qui seront faits pour l’avenir de cette propriété.

Investir pour les familles et la petite enfance est un choix légitime. Mais cela n’empêche ni les questions ni la transparence.

Lorsqu’une collectivité engage une somme aussi importante, les habitants ont le droit de savoir pourquoi elle achète, comment elle finance, ce qu’elle va réaliser, combien cela coûtera réellement et quelle sera, à long terme, la destination du bien.

À SUIVRE…

👉  Préemption, expropriation : que se passe-t-il vraiment à Tarnos ?
Après trois saisines du préfet, dont une par courrier recommandé, nous reviendrons sur la réponse de la sous-préfète, les procédures évoquées et les questions qui restent aujourd’hui sans réponse.
👉 Un regard sur les décisions prises par le maire.
👉 TXIK TXAK : qui paie quoi… et pourquoi ?

Trois dossiers que nous continuerons à décrypter et à partager avec vous.