LESPADE NOUS EXPLOSE LE PORTE-MONNAIE
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Madame la Préfète des Landes, lors du contrôle de légalité, a demandé à I.DUFAU, par courrier daté du 25 avril 2022, de retirer la délibération concernant le vote des taux d'imposition 2022 de la Communauté de Communes du Seignanx |
1 – TAUX DE LA COTISATION FONCIERE
DES ENTREPRISES (CFE)
"Le Conseil communautaire, sur la base de l’étude fiscale réalisée en 2021, a voté un taux de CFE de 35,11 % alors qu’en vertu de la règle des liens celui-ci ne peut dépasser 35,01 %."
Ce taux maximum de CFE est obtenu en multipliant le taux N-1 par le plus faible des taux suivants : soit le coefficient des taux moyens pondérés (TMP) des communes membres de l’EPCI de TFPB constaté en N-1, soit le coefficient de variation des TMP des communes membres de l’EPCI de TFPB et TFNB constaté en N-1.
Le taux de la CFE était de 33,17 % il est aujourd'hui de 35,01 %, les grands et les petits, artisans, auto-entrepreneurs, tout le monde passe à la caisse ! A rajouter à la taxe SITCOM qui a doublée voire même triplée
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En clair et décodé la présidente I.DUFAU et le vice président aux finances JM LESPADE on fait exploser le plafond autorisé pour l'augmentation des taux. Madame la préfète les a obligés à baisser le taux CFE mais ils sont restés bien collés au plafond avec un taux à 35,01 %, |
On pourrait en rire si ça ne démontrait une incompétence rare. Des élus responsables d'une commune de 12 000 habitants et d'une communauté de 24 000 habitants incapables d'appliquer une règle de calcul.
Il y a une volonté affichée de "foutage de gueule" en nous prenant d'une part pour des vaches à lait et d'autre part pour des imbéciles en affirmant haut et fort qu'ils ont baissé nos impôts alors qu'ils ont fait tout le contraire en les augmentant et créant même des impôts supplémentaires.
En cette période où le pouvoir d'achat est au plus bas, l'addition est lourde !
2 – TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE
BATI
2014, Jean-Marc LESPADE maire communiste de Tarnos a
fait voter par le conseil municipal la taxe foncière sur le bâti
au taux de : 23.23 %.
Ce taux a donc augmenté de 40.53 % entre 2000 et 2014.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à
Tarnos, ont vu leur taux de taxe foncière sur le bâti augmenter de
11,41 % en moyenne entre 2000 et 2014. (selon le site proxiti-info)
La valeur moyenne du taux de taxe foncière sur le bâti dans les
communes françaises similaires à Tarnos était de 22,65 % en 2014.
A Tarnos, le taux de la taxe foncière sur le bâti est plus élevé de 2.56 %
que pour des communes similaires.
En 2019, Jean-Marc LESPADE Maire communiste et Conseiller `
départemental a voté une augmentation de 15 % de la taxe
foncière départementale :
En février 2021 JM LESPADE a voté avec toute sa majorité une augmentation de 10 % de la taxe foncière communale.
En mars 2022 Jean-Marc LESPADE, Maire communiste,
Conseiller départemental et vice-président de la
Communauté de communes du Seignanx et la présidente
socialo-communiste I.DUFAU ont créé une taxe foncière communautaire
supplémentaire de 4,81 %
Depuis 2000, la commune de Tarnos a donc beaucoup plus augmenté son taux de taxe foncière sur le bâti que les communes françaises similaires |
3 – TAUX DE TAXE FONCIERE
SUR LE NON BATI
En 2014, Jean-Marc LESPADE maire communiste de Tarnos a
fait voter par le conseil municipal la taxe foncière sur le non bâti
au taux de : 56.10 %.
Ce taux a donc augmenté de 28.35 % entre 2000 et 2014.
Depuis 2000, la commune de Tarnos a donc plus augmenté son taux de taxe foncière sur le non bâti que les communes françaises similaires |
4 – TAUX DE TAXE ORDURES
MENAGERES (TEOM)
Lors du mandat précédent, les socialos-communistes tarnosiens et ondrais à ce moment là dans l'opposition, ont critiqué, insulté, menacé les élus communautaire de la majorité en place et affirmaient que la taxe d'ordures ménagères était un impôt local +++ qui n'avait pas lieu d'être et demandaient sa suppression... |
mais ça c'était avant ! Une fois aux manettes de la communauté de communes du Seignanx et dans la majorité ils changent d'avis. Ils ne suppriment pas la TEOM mais la baissent de 5 %... |
et en contre-partie AUGMENTENT la CFE de 1,84 % et 2 taxes foncières communautaires de 4,81 et 3,11 % soit 9,76 % qu'on rajoute au 5 % de la TEOM et...bingo on passe de 10 % à 14,76 % de taxes pour les caisses de la communauté de communes.
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"Pour des élus qui se disent préoccupés par le pouvoir d'achat des ménages la note est salée, c'est sûr ça va aider..."