DECLARATION EN CONSEIL MUNICIPAL DU 16/09/2014

Monsieur le Maire, chers collègues,

Cette séance extraordinaire du Conseil Municipal appelle de notre part les observations suivantes :

Sur la forme
Une commission développement économique était prévue par la Communauté des Communes ce même jour ; nous avons reçu la convocation le 26 août, le président avait retenue la date lors de la dernière commission et quelques jours plus tard nous avons été convoqués pour ce conseil sans ordre du jour précis.
Nous avons déjà demandé en conseil que les dates soient concertées pour éviter de tels télescopages, à moins bien sur de le faire exprès.

Sur la démocratie locale
Nous avons appris par une publication du Parti Communiste de la nature de ce conseil. 
Nous avons également appris, mais pas par vous M le Maire, que les associations tarnosiennes et les agents de la commune ont reçu un certain nombre de documents les invitant à cette réunion bien avant les élus de la commune. 
Monsieur le Maire, vous avez une conception particulière de la démocratie locale.

Venons-en au fond de l’affaire.

Après une offensive de communication particulièrement violente contre la CDC, au sujet de l’état financier de cette dernière et la convocation des agents municipaux et des associations, vous convoquez ce conseil municipal pour en discuter. Soit.

Sur les arguments avancés par la majorité municipale

Monsieur le Maire affirme que la CDC est en faillite. Ce mot est inapproprié puisqu’une collectivité ne peut être considérée en faillite. Mais nous concevons qu’en matière de communication c’est un mot qui fait peur et c’est bien cela qui importe.

Il est fait état, dans la presse, d’un échange de courrier entre le Président de la CDC et le Maire de Tarnos mais nous n’avons pas été destinataires de ces courriers contrairement à ce que vous avancez dans votre réponse au président de la CDC. Nous avons, sommes toutes, réussi à obtenir ces documents et, sans entrer dans le détail, nous avons pu constater que le Président de la CDC proposait un certain nombre de pistes pour faire des économies sur les futurs budgets d’investissement et de fonctionnement sur deux axes principaux :

- améliorer les dotations de l'Etat en mutualisant davantage
- trouver de nouvelles ressources pour préparer l’avenir

Monsieur le Maire, vice président de la CDC au mandant dernier et au précédent également ne peut faire semblant de découvrir le problème. Il savait tout cela et a participé de façon solidaire à cette situation.

En effet, il révèle, dans la presse, une des causes du problème : le transfert de compétence sans le transfert de moyen. En 2002, la commune a transféré la compétence du traitement et de l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à la CDC sans participation financière de la commune. Cela aboutit à un alourdissement des frais de fonctionnement de la CDC. Même chose pour le CCAS.

De plus, le blocage de la CDC, lors du dernier mandat, par M le Maire de Tarnos et ses délégués, à fait perdre plus d’un million d’euros de contributions versées par l’Etat à la dite CDC. 

Dans ces conditions on ne peut pas crier au loup quand on porte une partie de la responsabilité de ces difficultés financières. 

Qu’aurait fait M le Maire s’il avait été élu à a présidence de la CDC ? Et bien, nous n'en savons rien puisqu'aucune proposition n'a été faite de sa part !

Si lors du référendum, les tarnosiens avaient donné quitus au passage à l’ACBA, il aurait fallu s’acquitter de cette taxe sur les ordures ménagères (10,1 %). Cela n’offusquait pas M le Maire à l’époque et la préoccupation des ménages pauvres ne l’effleurait pas.

Rappelons que M le maire était vice-président de l'environnement à la CDC lors du dernier mandat et élu du SITCOM et qu'il a validé le projet pour la construction du nouvel incinérateur, et selon ses dires dans le Tarnos magazine de septembre 2012, il savait que cela allait représenter une augmentation des charges pour le CDC de 6 % par an pendant 4 ans. 

Alors, que signifie tout ce ramdam ? 

Y- a-t-il le feu à Tarnos pour ameuter à ce point la population ? Le maire voudrait cacher les problèmes tarnosiens en accusant les autres de tous les maux qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

Pourquoi convoquer les agents municipaux, les associations etc… si ce n’était pour se dédouaner de futures rigueurs budgétaires dues à une situation financière communale préoccupante ? Et la CDC qui reverse une attribution de compensation d'environ 9 300 000€ à Tarnos n’y est pour rien.

Depuis des années nous avertissons que nos dépenses progressent plus vite que nos recettes. La Cour Régionale des Comptes en 2004 avait déjà averti de cela. Aujourd’hui nous y sommes. On ne peut pas, chaque année, équilibrer les budgets avec des emprunts sans conséquence.

Un exemple : l‘investissement piscine est estimé aujourd’hui à 5,5 millions d’euro et sera supporté par le seul budget tarnosien : pas de subvention de la CDC, du département, de la Région ni de l’Etat du fait que ce projet n’est pas communautaire. Les problèmes d’égo vont coûter cher aux tarnosiens.
Aujourd’hui nous n’avons pas encore donné un coup de pioche et nous en sommes déjà à 700 000 euro de dépenses en frais d’étude et autres broutilles. Il y a fort à parier que ce n’est pas fini.
M le Maire, vous avez demandé une participation de 600 000 € à la CDC ; puisque vous affirmez qu’elle est en faillite, maintenez-vous cette demande ?

Autre exemple : les acquisitions foncières inconsidérées depuis des années ont largement engagé l’endettement de la commune (notamment l’EPFL des Landes) sans qu’aucun projet ne se dessine. A quoi cela sert-il ?

Par contre nous venons d’apprendre que le bus du collège de 16h00 a été supprimé faute de moyens. Oseriez vous dire M le Maire que ceci est la faute de la communauté des communes ? 

De plus, comme le dit dans la presse le Président de la CDC, les cantonales approchent et il semble que M le Maire se positionne pour la circonstance, d’où les convocations tous azimuts. 

Mais où est l’intérêt général dans tout cela ? 

Prétendre que l’attribution de compensation versée aux communes, serait en partie amputée est faux puisque Eric Guilloteau, Président de la CDC nous a dit, lors de la réunion d’Ondres le 10 septembre dernier, que cette proposition avait été abandonnée. D'autre part cette délibération est illégale car avant d'acter une position il faut l'avis de la Commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT), ce qui n'a pas été fait puisque cette commission composée d'un représentant de chaque commune ne s'est pas réunie à la CDC ( loi du 12/07/1999). 

Concernant la délibération sur la TEOM le débat est en cours à la CDC et les élus travaillent toujours sur ce dossier. Une réunion publique avec le SITCOM est prévue le 18 septembre à 20h00 à Camiade. Une décision aussi importante ne peut être prise sur l'ordre d'un seul homme et d'un parti politique. Cette délibération est juridiquement illégale puisqu'elle ne repose sur aucune délibération communautaire (l'article L2121-29 CGCT) pour un avis en Conseil Municipal et en rien en l'espèce elle n'émet un avis puisqu'elle acte une position.

Cette agitation, et la peur que vous engendrez ne permettent pas un débat citoyen serein nécessaire à la transparence.

En résumé, nous assistons à une entreprise de destruction de la CDC par la plus grande commune du canton et nous ne pouvons pas cautionner cette action. M le Maire de Tarnos qui méprise régulièrement son opposition, veut cette fois-ci nous entrainer dans l'assouvissement d'une vengeance politicienne personnelle.

Cette entreprise, vous la ferez sans nous, on vous la laisse ! Nous avons été élus dans un but de construire pas pour détruire.

Pour toutes ces raisons nous ne participerons pas au vote.

Marie Ange Delavenne et Gérard Claverie
Conseillère municipale      Conseiller municipal.

Tarnos Pour Tous